1. Objet
EcomDraft est un logiciel en ligne (SaaS) d'aide à la décision pour e-commerçants : détection de tendances produits, veille concurrentielle, pilotage des ventes et génération de contenu marketing. Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») définissent les modalités de mise à disposition du service et les engagements réciproques des parties.
2. Accès au service
L'accès nécessite la création d'un compte (e-mail et mot de passe, ou connexion via un fournisseur tiers) ou l'installation de l'application sur une boutique Shopify. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Le service est fourni « en l'état » et accessible 24h/24, sous réserve des opérations de maintenance et des aléas techniques.
3. Utilisation conforme
Vous vous engagez à ne pas :
- utiliser le service à des fins illicites ou contraires à l'ordre public ;
- tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes, comptes ou données d'autres utilisateurs ;
- perturber le fonctionnement du service (charge anormale, contournement des limites, rétro-ingénierie) ;
- revendre ou redistribuer l'accès au service sans autorisation écrite préalable.
4. Connexion d'une boutique tierce
En connectant une boutique (ex. Shopify), vous autorisez EcomDraft à lire, en lecture seule, les données nécessaires au calcul de vos indicateurs. Vous garantissez disposer des droits suffisants pour connecter cette boutique. Vous pouvez retirer cet accès à tout moment depuis la page Intégrations ou via votre admin Shopify.
5. Abonnement et essai
EcomDraft peut être proposé avec une période d'essai puis un abonnement payant. Les conditions tarifaires en vigueur sont présentées avant toute souscription. Sauf mention contraire, l'abonnement est sans engagement et résiliable à tout moment ; il reste actif jusqu'à la fin de la période en cours. Aucun prélèvement n'est effectué pendant la période d'essai.
6. Propriété intellectuelle
EcomDraft, sa marque, son interface et son code restent la propriété de l'éditeur. Le contenu que vous générez via le service (textes, campagnes) vous appartient ; vous accordez à l'éditeur une licence strictement limitée à l'hébergement et à l'affichage de ce contenu pour vous le restituer.
7. Limitation de responsabilité
Les analyses et indicateurs sont fournis à titre informatif et ne constituent pas un conseil en investissement, juridique ou fiscal. Les décisions commerciales relèvent de votre seule responsabilité. EcomDraft ne garantit pas l'exhaustivité ou l'exactitude des données issues de sources tierces et ne saurait être tenu responsable des pertes indirectes (perte de chiffre d'affaires, de données, d'opportunités) résultant de l'utilisation du service.
8. Disponibilité et évolutions
L'éditeur peut faire évoluer, suspendre ou interrompre tout ou partie du service pour des raisons techniques, légales ou commerciales. Il s'efforce d'assurer une continuité de service mais ne souscrit à aucune obligation de résultat sur la disponibilité.
9. Résiliation
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis vos paramètres. L'éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU. À la résiliation, l'accès est coupé et les données associées sont supprimées conformément à la politique de confidentialité.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français seront compétents. Un consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
11. Contact
Pour toute question relative à ces conditions, écrivez à [adresse e-mail de contact].